Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2024. Ce document régit votre accès et votre utilisation du site Sejuntelol, dédié à l'organisation et au désencombrement de l'habitat à Mons.
Note : Ce document est un modèle type fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée.
01. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Sejuntelol et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Sejuntelol propose des conseils, des méthodes et des ressources pour faciliter le ménage quotidien par le désencombrement et l'organisation domestique. En accédant à nos contenus, vous reconnaissez avoir pris connaissance du cadre légal en vigueur en Belgique, et plus particulièrement dans la région de Mons.
02. Description des Services
- • Accès à des guides sur la gestion de l'espace domestique.
- • Consultation de méthodes d'inventaire et d'audit de l'habitat.
- • Informations sur la responsabilité environnementale liée au tri des déchets à Mons.
- • Accès à une base documentaire pour l'entretien durable.
03. Règles et Interdictions
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Ne pas tenter de perturber l'intégrité technique du serveur ou du site Sejuntelol.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes et visuels.
- Ne pas extraire de données de manière automatisée (scraping).
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
04. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site Sejuntelol, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Sejuntelol ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Sejuntelol est strictement interdite.
L'Utilisateur est autorisé à consulter les pages pour son usage personnel et privé uniquement. Pour toute autre utilisation, veuillez consulter notre Base Documentaire ou nous contacter.
05. Limitation de Responsabilité
Les informations diffusées sur le site Sejuntelol proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Sejuntelol ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Les conseils en organisation et désencombrement sont fournis à titre indicatif.
Absence de garantie :
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sejuntelol, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
06. Droit Applicable et Juridiction
Le présent site est régi par la législation belge. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679), nous assurons la protection de vos données personnelles (voir notre Politique de confidentialité).
En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons, Belgique.
Voir nos principes d'organisation07. Contact et Mentions
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Sejuntelol aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Rue de la Chaussée 14, 7000 Mons
- Téléphone : +32 483 27 99 85
- Email : [email protected]